Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Le Bus Magique, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs, utilisateurs du site et membres de la guilde en jeu, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

Site (ci-après « le site »)

Le Bus Magique (LBM)

Éditeur (ci-après « l'éditeur »)

Le Bus Magique est représenté par une personne morale.

• N° de téléphone : +33 6 74 72 72 03 ;
• Adresse e-mail : contact@lebusmagique.fr ;
• Adresse : Route de la freissinousse, 90 - 5000 Pelleautier ;
• Représenté par : Carpentier.

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

Le site Le Bus Magique (LBM) est hébergé par la SARL E-monsite, dont le siège social est situé au 19 rue Lamartine, 80000 Amiens.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur, d’ArenaNet ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Le Bus au moment de la soumission d’un formulaire (inscription, contact), de la participation à des jeux concours et de vos visites (Google Analytics) lorsque vous avez donné votre accord.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos adhésions, des envois des Lettres et de vos inscriptions aux formations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Civilité
• Date de naissance
• Adresse e-mail

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lebusmagique.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La suppression de ces données entraîne la suppression du compte.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (exemples : ne plus d’e-mails, …).

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail, à l’adresse : contact@lebusmagique.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site de l’éditeur par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site de l’éditeur ;
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi de notifications par e-mails (rappels, notifications) ;
• remises de prix dans le cadre de concours.

Article 9 - Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée de l'existence de votre compte pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services. 

Article 10 - Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, les services de paiement et l’envoi des prix des concours. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 - Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l’éditeur et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en acceptant les cookies, le visiteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de quatorze (14) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : _ga, _gat, _gid, utilisés par Google et son outil de suivi de visites Google Analytics.

La durée de vie de ces cookies est de quatorze mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter Cookies : les outils pour les maîtrise.

Article 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur données publiées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lebusmagique.fr.

Conditions générales des jeux concours

Article 1 : Organisateur du jeu

lebusmagique.fr (contact@lebusmagique.fr) organise un jeu concours présenté dans l'article, la page ou le formulaire définissant les conditions de participation. Ce jeu concours se déroule pendant une durée limitée définie dans l'article, la page ou le formulaire définissant les conditions de participation et dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit est ouvert à tous les joueurs GW2 avec un compte actif et ayant rempli le formulaire de satisfaction et saisi leur adresse email et leur nom de compte dans les champs prévus à cet effet. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Annonce du jeu

La promotion et les informations relatives à l’existence du jeu concours sont assurées via les sites internet et les réseaux sociaux.

Article 4 : Définition de la dotation

Dans le cadre de l’opération, sont mis en jeu les lots mentionnés et mis en évidence dans l'article, la page ou le formulaire définissant les conditions de participation.

Article 5 : Modalités de participation

5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par la saisie du formulaire de participation, de l’adresse email de candidature, du nom de compte GW2 et par la validation du formulaire. Le participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs de formulaire obligatoires afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours.

5.2 Pour participer, le participant devra : avoir un compte GW2 actif.

5.3 Les lauréats : Les gagnants seront désignés par tirage au sort

5.4 Le Bus Magique informera les gagnants par courrier directement dans le jeu dans les 30 jours suivant la fin de l’opération.

5.5 La remise des lots aura lieu au plus tard sous 3 semaines après l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés par mail. Si le lot est retourné la dotation sera considérée comme perdue pour le participant.

Article 6 : Droit à l’image

Du fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms, et nom de compte dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.

Article 8 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur compte actif ou leur adresse mail. Toute indication de renseignements falsifiés, frauduleux, faux, mensonger, incorrects, inexacts entraîne l’élimination du participant.

Article 9 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L'organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L'organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse précisée dans les Mentions légales ou en utilisant le formulaire de contact.